JUSQUES À QUAND… ?

Voici plus d’un mois, une fois de plus, l’UAL-CLCV a souhaité appeler l’attention de l’État sur le comportement de l’office d’HLM de la Ville de Bourges par rapport aux charges locatives. Depuis de très nombreuses années et jusqu’en commission départementale de conciliation, l’UAL-CLCV a essayé en vain à maintes reprises, de faire admettre à l’amiable les contestations formulées par les locataires. Devant le refus systématique de prendre en considération les remarques présentées, nombre d’adhérents ont obtenu que le Tribunal sanctionne ces comportements.

À ce jour, depuis l’année 1999, 173 jugements ont été rendus en leur faveur à propos de la plupart des postes de charges locatives et même de loyers. Le montant des sommes que l’OPH a été condamné à rembourser est actuellement de 146 440,23 €. Comme le souligne le Tribunal dans les décisions qu’il rend, " il est démontré que le bailleur persiste, en connaissance de cause, à répercuter des charges non-récupérables sur ses locataires, caractérisant ainsi sa mauvaise foi ".

Dans son dernier rapport (2007) sur la gestion de l’OPH BOURGES HABITAT la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS) rappelle que « pour réduire le taux d’effort du locataire, le principal levier reste la maîtrise, voire la diminution des charges et que cet aspect de gestion des organismes contrôlés fait l’objet d’un examen particulier. »

Le rapport cite des exemples de renégociation des contrats d’entretien ou d’étude sur le nettoyage des parties communes comparant le rapport coût/service rendu aux locataires, selon que ce nettoyage est effectué en régie ou par des entreprises extérieures, ou encore lancement d’appels d’offre communs avec un autre organisme d’HLM.

Notre Association demande seulement que cet établissement public respecte la légalité.

S’agissant de la récupération des frais de personnel, de l’entretien des parties communes et de l’enlèvement des déchets, elle a demandé que soit entreprise une étude comparant le rapport coût/service rendu aux locataires selon le mode de gestion du service. Ceci, pour tenir compte de l’injonction de la MIILOS.

Les locataires de Bourges Habitat sont contraints d’entretenir gratuitement les paliers et les montées d’escaliers. Moyennant quoi, leur bailleur leur a fait payer illégalement pour 2008 sur la base de 3,76 € ou 4,63 € (selon le cas) par m2 de surface habitable (+ 8 % par rapport à 2007). À l’Office d’HLM du CHER, pour un service complet, sans participation des locataires, on a payé selon le cas 1,60 € ou 2,93 € en fonction du service réellement rendu sur la base comparable du m2 de surface habitable.

Nous avons suggéré à nos interlocuteurs de se rapprocher de l’Office du CHER qui paraît plus performant sur ce point. Nous pensons que le lancement d’appels d’offres communs serait regardé par les locataires avec le plus grand intérêt. Un récent décret du gouvernement vient au secours des bailleurs mais pas suffisamment pour exonérer Bourges Habitat.

Le silence de la MIILOS et du Préfet donne à penser que l’État semble tolérer que perdurent des désordres dont les locataires de Bourges Habitat sont victimes.