Bourges-Habitat se doit de rembourser

Ce n’est pas une vie pour chacun de nous que de devoir régler ses comptes sans arrêt devant un tribunal. Et c’est pourtant ce que nous faisons depuis 7 ans avec l’Office de Bourges. Une honnête négociation n’aurait-elle pas mieux valu ?

Le 22 janvier dernier, le tribunal vient de dire que " l’Office Public BOURGES HABITAT ne remplit pas les conditions lui permettant de récupérer sur les locataires les charges relatives à la rémunération du personnel d’entretien des parties communes, et de sortie des conteneurs. ”.

L’Office a été condamné à rembourser neuf locataires un montant total de 7 295 euros, soit, en moyenne, plus de 800 euros par locataire.
Ceci " avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ”.

Dans son délibéré, le juge précise : " La défense à une action en justice peut dégénérer en abus et donner lieu à dommages et intérêts en cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière …, le caractère récupérable ou non des charges de personnel a déjà été tranché … et a donné lieu notamment à plusieurs condamnations de l’OPAC dans des affaires similaires.… Ce bailleur persiste, en connaissance de cause, à répercuter ces charges sur ses locataires, caractérisant ainsi sa mauvaise foi. "
Chacun des plaignants recevra en plus 207 euros de dommages et intérêts.

Pour vos remboursements, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’UAL-CLCV avec les régularisations de charges des années 2004, 2005 et 2006 ainsi que les avis d’échéance 2007 et 2008.

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samedi 15 mars à 15 h
au Hameau de la Fraternité,
29 rue Louise-Michel.